La norme : définition et enjeux

Parce que les normes sont parfois définies un peu trop rapidement comme des règles à suivre, on a souvent tendance à percevoir d’abord leur aspect contraignant. Pourtant, la norme doit peut-être avant tout être comprise comme un outil venant servir les acteurs d’un même secteur ; en effet, les normes permettent entre autres de simplifier les échanges commerciaux, d’appuyer la diffusion de bonnes pratiques, d’accélérer l’innovation ou encore, tout simplement, de faciliter la vie quotidienne. Le champ d’application des normes est donc extrêmement large.

La norme est un document de référence qui a été approuvé par un institut de normalisation reconnu. Parmi ces organismes, la plus grande institution internationale est l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), qui a créé à ce jour plus de 16000 normes. Le Centre Européen de Normalisation (CEN) est présent à l’échelle européenne. La France, quant à elle, dispose de l’Association Française de Normalisation (AFNOR). On voit ici que la norme s’impose comme le résultat d’un consensus, qui peut avoir lieu à différentes échelles (internationale, multinationale ou nationale, mais aussi régionale ou industrielle).

Une norme définit des caractéristiques, des règles, des métriques et/ou des conventions applicables à des activités. Elle permet de définir un langage commun, de clarifier et d’harmoniser des pratiques. Tout travail de normalisation doit donc commencer par une phase de définition(s), puisque l’obtention d’un consensus passe par le fait de se mettre d’accord sur les choses et les concepts, par-delà cultures et langages. Enfin, les normes ont un caractère volontaire ; il n’est pas obligatoire de s’y conformer.

La norme diffère de la réglementation dans le sens où elle est proposée et non imposée. La réglementation est instituée directement par les pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement et son application est imposée.

Une réglementation peut être soutenue par une norme. Dans les faits, la normalisation est  même depuis longtemps utilisée par l’Etat en complémentarité de la réglementation.

On distingue généralement la norme de jure ( “from the law” ou “de droit”) de la norme de facto (“from the fact” ou “de fait”). La norme de jure correspond à la définition vue précédemment ; la norme de facto correspond quant à elle à ce que l’on appelle standard.

Le standard est une entente consensuelle issue d’une pratique commune. Il n’a pas été élaboré par des organismes officiels de normalisation, mais il est proposé par des organismes nationaux et internationaux ou des groupes d’entreprises. Il est donc effectif sans avoir été entériné par un organisme de normalisation.

La norme diffère également de la spécification dans le sens où une spécification désigne des exigences techniques auxquelles des informations, des processus, des produits ou des services doivent se conformer. Ces exigences peuvent être indépendantes d’une norme ou d’un standard, mais peuvent aussi être développées par une société ou un organisme de normalisation.

Les normes sont omniprésentes en informatique et dans la société numérique. Les  systèmes d’exploitation, les formats de documents, les langages de programmation etc. ont en effet leurs propres normes. Elles permettent d’éviter la multiplications des interprétations et assurent l’interopérabilté des réseaux et des systèmes. Cela est particulièrement important dans un monde de plus en plus interconnecté et interdépendant, où le contenu et la diffusion des normes sont devenus des enjeux de pouvoir et d’influence.

Références :
– Présentation Slideshare “ Parler normes couramment ” – AFNOR.
– Page “ Normes et standards ” – site de l’ADBS.
– Article “ Norme ” – Wikipédia.
– Document “ Normes, standards et interopérabilité pour les environnements numériques d’apprentissage ” – Rapport du Groupe de travail sur l’interopérabilité entre les environnements numériques d’apprentissage.

Amandine Alcolei & Chloé Manceau
d’après un exposé de Lauriane Philippeaux et François-René Journet.

Chloé Manceau

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